Agriculture
Question de :
M. Birraux Claude
- Union du Centre
M Claude Birraux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'opposition de la profession agricole concernant l'accord-cadre sur les redevances pollution, signe le 11 mars 1992. Aussi, il lui demande d'envisager de facon conjointe avec le ministre de l'environnement, une renegociation de cet accord-cadre inacceptable par la profession dans sa configuration actuelle. Il lui demande egalement de degager simultanement des moyens financiers a la hauteur des investissements a realiser par les agriculteurs. Les agriculteurs sont, en effet, tout a fait conscients de l'enjeu, mais ils ne peuvent accepter qu'on ne leur laisse pas le temps et les moyens de s'adapter.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992