Question de : M. de Broissia Louis
- Rassemblement pour la République

M Louis de Broissia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des employes et des cadres des organismes sociaux de la Cote-d'Or. Ceux-ci deplorent que l'accord sur la classification negocie avec l'UNCANSS et les organisations syndicales ne soit toujours pas agree. Cette situation est d'autant plus regrettable que ce protocole d'accord, s'il etait signe, permettrait l'institution d'un salaire d'embauche correspondant au premier coefficient de la hierarchie professionnelle, le deblocage des carrieres des employes et des cadres et le reclassement de tous les techniciens au meme coefficient. En consequence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons d'un tel blocage, et les mesures qu'il entend prendre pour repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces professionnels qui rendent d'immenses services a la collectivite.