Question de : M. Pierna Louis
- Communiste

M Louis Pierna interpelle M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le statut du personnel infirmier des centres municipaux de sante. L'arrete du 5 novembre 1953 prevoit en annexe que les emplois d'infirmier diplome d'Etat et d'infirmier principal exercant aupres des hopitaux, hospices et sanatoriums, sont classes en categorie active (B), conformement aux dispositions du decret no 49-1416 du 5 octobre 1949. En reponse a un courrier adresse le 12 mai 1992 par la ville de Stains, la CNRACL s'oppose a cette classification pour les infirmiers exercant en centres de sante et continue a les considerer comme personnel sedentaire. Les personnels infirmiers des centres de sante sont, comme leurs collegues hospitaliers, en contact permanent avec les malades, notamment lors des soins dispenses a domicile. Aussi, il semble injuste de differencier les agents selon leur service d'affectation, alors que leurs taches sont identiques. Il lui demande en consequence quelles sont les mesures qu'il compte prendre afin d'attribuer aux infirmiers des centres de sante le statut de categorie active (B).