Politique et reglementation
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson appelle l'attention de M le ministre du budget sur les preoccupations de la conference permanente des coordinations associatives (CPCA) qui regroupe les douze coordinations associatives nationales. Un appel aux pouvoirs publics a ete lance pour obtenir des moyens a la hauteur des responsabilites des associations et notamment « une fiscalite enfin debarrassee de ses zones d'ombre et de ses incoherences, qui reconnaisse la specificite des actions d'utilite sociale developpees par les associations ».
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992