Question écrite n° 59837 :
CAT et etablissements

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les plans pluriannuels de creation de CAT et de MAS qui sont insuffisants par rapport aux besoins tant actuels, si l'on considere le nombre de demandes en attente dans chaque departement, que futurs. A cet egard, il aimerait savoir si des dispositions ne peuvent etre adoptees pour pallier ce probleme dont la necessaire resolution differee dans le temps n'en sera que plus lourde et onereuse.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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