Indemnisation
Question de :
M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la suite qui doit etre reservee aux conditions du rapport Dorion sur la modernisation de la reparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les propositions formulees dans ce document presentent un grand interet, notamment en ce qui concerne la reforme du mode de calcul des indemnites journalieres accidents du travail et la creation d'un systeme de reconnaissance des maladies professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point de ce dossier.
Auteur : M. Calloud Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992