Question écrite n° 59855 :
Enseignement

9e Législature

Question de : M. Gambier Dominique
- Socialiste

M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'evolution de la situation des personnels enseignants des ecoles d'architecture. Des procedures de repyramidage et de titularisation devaient conduire a la mise en place d'un veritable statut enseignant des ecoles d'architecture. A ce jour, diverses difficultes semblent apparaitre concernant certaines categories de personnels. Il lui demande de preciser ou en est ce processus et les perspectives qui s'offrent encore en ce domaine pour les personnels qui n'ont pas ete concernes jusqu'ici.

Données clés

Auteur : M. Gambier Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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