Question écrite n° 59864 :
Duree

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la defense sur la reduction du service national de douze a dix mois. Auparavant, les appeles pouvaient cumuler leurs jours de permission a la fin de leur service national. Ainsi, ils etaient liberes quelques jours voire quelques semaines avant le terme normal de leur service. Il semble que cette possibilite n'existe plus actuellement, au moins dans certaines unites. Dans la pratique, la duree du service national n'a donc pas ete reduite de deux mois comme l'avait expressement souhaite le legislateur, mais seulement de six ou sept semaines. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner des instructions pour que les jeunes appeles puissent continuer a cumuler leurs jours de permission a la fin de leur service national.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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