Question de : M. Stasi Bernard
- Union du Centre

M Bernard Stasi appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur l'inquietude manifestee par les producteurs de betteraves de la Marne. Suite a la manifestation du 29 septembre 1991, le Gouvernement avait en effet accepte de defiscaliser totalement les biocarburants produits a partir de matieres premieres agricoles. Les motoristes Peugeot et Renault ont, par la suite, apporte leur appui total a cette nouvelle politique energetique, prevoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence. Cependant, il apparait aujourd'hui que les petroliers semblent manifester une opposition totale a l'incorporation des biocarburants sur le marche europeen, bien que ces produits soient deja largement utilises sur le marche americain. Les pretextes techniques ne semblent plus pouvoir etre invoques pour refuser l'achat de ses productions non alimentaires indispensables au redeploiement de notre agriculture. Il lui demande par consequent de bien vouloir l'informer des demarches qu'il entend accomplir pour que la production et la distribution d'ethanol puissent etre assurees par les grandes societes petrolieres installees dans notre pays.