Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les vives et legitimes preoccupations exprimees par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Element fondamental pour le maintien d'activites et la creation d'emplois en milieu rural, ces entreprises voient leur existence de plus en plus menacee suite aux propositions du CIAT du 28 novembre 1991 et du 1er avril 1992. Il apparait en effet qu'un projet en cours vise a etendre l'activite des cooperatives d'utilisation du materiel agricole avec exoneration de charges sur le plan fiscal, mesure consideree comme une concurrence deloyale par l'union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Il lui demande, par consequent, quelles mesures sont envisagees par le Gouvernement afin que les 20 000 entreprises concernees puissent continuer a vivre et a creer des emplois indispensables pour le maintien de l'espace rural, source de permanence, d'equilibre et de rayonnement pour l'economie de notre pays.