Calcul des pensions
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le benefice de la campagne double en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il desirerait connaitre les conclusions de la commission d'etude mise en place et les suites qu'entend reserver le Gouvernement a cette revendication des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992