Carte du combattant
Question de :
M. Reitzer Jean-Luc
- Rassemblement pour la République
M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'octroi de la carte de combattant pour les anciens d'Afrique du Nord. Une etude a ete engagee par le ministere de la defense pour examiner les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie par rapport a celles des autres armes et services de l'armee francaise. Les conclusions devaient etre presentees avant la fin du mois de mars. Il souhaiterait connaitre les delais dans lesquels les resultats de cette etude seront communiques.
Auteur : M. Reitzer Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992