Question de : M. Mas Roger
- Socialiste

M Roger Mas rappelle a M le ministre du budget l'une des revendications anciennes du monde agricole tendant a obtenir une profonde refonte de la taxe fonciere sur les proprietes non baties. Conscient des difficultes que rencontrent certains agriculteurs, le legislateur a offert aux communes, lors du vote de la loi de finances pour 1992, la faculte d'octroyer un degrevement de taxe fonciere aux jeunes agriculteurs, pendant cinq ans a partir de l'annee suivant celle de leur installation. Cette mesure facultative, mais dont la portee n'a pas echappe aux jeunes agriculteurs, ne semble pas avoir recu l'echo qu'elle meritait aupres des communes rurales. Il lui demande, afin de faire droit aux legitimes revendications des jeunes agriculteurs, s'il ne lui semble pas opportun de renforcer l'information des maires ruraux au cas ou l'interet de cette mesure leur aurait echappe.