Question écrite n° 59914 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- Union pour la démocratie française

Mme Yann Piat attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. Cette profession connait un manque d'effectifs inacceptable, a savoir soixante inspecteurs des sites pour la France entiere. De plus, alors que le ministere de la culture a accorde en mai 1990 a ses agents, pour des fonctions semblables, le statut de conservateur du patrimoine, le ministere de l'equipement refuse de reconnaitre leur fonction. Elle lui demande donc ce qu'il entend faire a ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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