Question écrite n° 59915 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Santini Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Santini attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les demandes urgentes des inspecteurs des sites, tendant a la mise en oeuvre d'une veritable politique des sites et des paysages, a l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition et a la reconnaissance de leur fonction d'interet general par la creation d'un reel statut. Il lui demande de bien vouloir l'informer des decisions qu'elle a l'intention de prendre afin de satisfaire les preoccupations de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Santini Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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