Question écrite n° 5992 :
Defense : personnel

9e Législature

Question de : M. Andr� Ren�
- Rassemblement pour la République

M Rene Andre attire l'attention de M le ministre de la defense sur le probleme de la remuneration des ouvriers de son departement ministeriel et plus particulierement sur le systeme des abattements de zones qui prevoit un abaissement des taux de remuneration pour les personnels dependant de l'Etat selon leur region d'affectation. Il l'interroge sur les modalites du calcul de ces abattements de zones et lui demande si le Gouvernement envisage une modification du dispositif reglementaire actuellement en vigueur.

Données clés

Auteur : M. Andr� Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 28 novembre 1988

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