CAT et etablissements
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la circulaire du 24 decembre 1991 relative aux budgets des CAT. En effet, ceux-ci sont affectes d'un taux de progression de l'ordre de 2 p 100, ce qui est nettement insuffisant pour permettre un fonctionnement normal des CAT existants et a fortiori pour permettre la creation de places supplementaires alors que les besoins sont importants en ce domaine. A cet egard, il aimerait savoir si des dispositions ne peuvent etre envisagees pour ameliorer cette situation et permettre a ces etablissements d'effectuer leurs missions specifiques.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992