Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- Socialiste

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation statutaire des professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). Les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent faire l'objet de negociations complementaires avant leur mise en oeuvre suite aux accords « Durafour ». Les moniteurs-educateurs, non integres dans ces derniers accords, attendent egalement une adaptation de leur grille. L'encadrement educatif et social ne beneficie toujours pas de l'application du nouveau statut qui devait intervenir en aout 1991. Des professions comme celles des educateurs techniques specialises, des conseilleres en economie sociale et familiale ou des animateurs socioculturels ne sont pas reconnues. Enfin, les contraintes de travail en internat ne sont pas prises en compte. Il lui demande donc dans quels delais il envisage d'ouvrir les negociations necessaires.