Personnel
Question de :
M. Gambier Dominique
- Socialiste
M Dominique Gambier attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le statut des professions sociales relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). En attente de leur statut, la mise en oeuvre des accords « Durafour » reste a faire. Certaines professions sont quant a elles totalement ignorees. Il lui demande les perspectives qui s'ouvrent a ces professions et le calendrier des negociations envisagees.
Auteur : M. Gambier Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992