Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les vives et legitimes preoccupations exprimees par les professions paramedicales, et tout particulierement par les orthophonistes. Il lui rappelle leurs principales revendications : reconnaissance du cadre A pour les orthophonistes exercant dans la fonction publique hospitaliere ; meilleure repartition du temps de travail ; prise en compte de l'anciennete dans l'evolution de carriere des agents contractuels a duree indeterminee (loi no 86-33 du 9 janvier 1986). Il le remercie de lui indiquer quelle suite il compte donner a ces differentes demandes, notamment en fonction du rapport remis le 4 juin 1992 par la commission qui a regroupe, au cours de ses travaux de septembre 1991 et de mars 1992, la direction des hopitaux, la direction des affaires sociales et la direction des enseignements superieurs.