Question écrite n° 59936 :
Caisses

9e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre

M Jean Briane attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le projet de decret portant modification de l'organisation du regime minier de securite sociale. Si celui-ci donne satisfaction en certains points, il lui demande s'il n'envisage pas d'apporter des ameliorations au niveau : 1o des pensions de reversion aux veuves ; 2o du fonctionnement des organismes notamment en ce qui concerne le financement ; 3o des prestations maladie.

Données clés

Auteur : M. Briane Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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