Question de : M. Falco Hubert
- Union pour la démocratie française

M Hubert Falco attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la deception suscitee par une circulaire ministerielle qui prevoit l'affectation pour la rentree 1992 de cinquante-deux instituteurs dans l'academie ou ils ont passe le CAPEPS interne. Ce nouveau systeme d'affectation donne 600 points de bonification aux instituteurs titulaires du CAPEPS interne alors que d'autres attendent depuis de tres longues annees avant de pouvoir esperer regagner leur region. Il est evident que cette circulaire ruine leur espoir d'obtenir une mutation, en particulier dans le sud de la France. Le projet de regionalisation des mouvements et concours de recrutement des personnels du second degre est egalement source d'une grande inquietude pour tous ceux qui n'ont pu choisir leur academie d'affectation. Les interesses craignent qu'un tel projet ait pour consequence de les obliger a terminer leur carriere dans leur academie d'affectation. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour eviter que toute mutation entre academie devienne impossible.