Question écrite n° 59948 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des orthophonistes. La commission reunie de septembre 1991 a mars 1992 ayant rendu son rapport, les orthophonistes aimeraient que ses conclusions se traduisent par des mesures concretes comprenant la reconnaissance du cadre A pour les orthophonistes en fonction publique hospitaliere, la repartition de leur temps de travail, la prise en compte de l'anciennete dans l'evolution de carriere des contractuels a duree determinee. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre ces differentes mesures.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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