Question écrite n° 59954 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Kert Christian
- Union du Centre

M Christian Kert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la reconnaissance que la nation doit aux combattants « morts pour la France » en Indochine, en Afrique du Nord et sur les differents theatres d'operations exterieures. Il lui fait remarquer qu'il n'existe aucune regle precise et systematique prevoyant l'obligation pour les municipalites d'apposer des plaques sur les monuments patriotiques commemorant le sacrifice de ces « morts pour la France ». Cette situation heurte de nombreux Francais, conscients du courage et de la dignite qu'ont su manifester ces combattants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inciter les communes a remedier a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Kert Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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