Question écrite n° 59962 :
Fonctionnement : Rhone

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique s'il a donne lui-meme des instructions pour que les forces de l'ordre chargees de dissoudre les barrages de camions dans la region lyonnaise le fassent avec violence et sans aucun respect pour la personne humaine, dans la journee du 7 juillet 1992. Plus de vingt-cinq blesses graves dans le secteur du pont Pasteur a Lyon, des menaces par armes, l'utilisation de moyens relevant plus de l'operation ou de manoeuvres militaires caracterisent cette action de maintien de l'ordre face a une manifestation non violente. Il lui demande, au cas ou ces actes ne correspondraient pas aux ordres du ministre, quelles sanctions il compte prendre a l'egard du representant de l'Etat dans cette region.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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