Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme rencontre par certaines PME du batiment en matiere de cotisations sociales percues par l'URSSAF. Les entreprises sont contraintes de s'adapter au profil des nouveaux chantiers souvent plus petits et qui necessitent une execution plus rapide avec des equipes plus petites. Il est bien evident que la plupart des entreprises ne peuvent posseder le nombre de vehicules legers necessaires aux deplacements sur les chantiers et il est alors demande aux salaries d'utiliser leurs vehicules personnels pour se rendre sur leur lieu de travail. Bien evidemment, l'entreprise rembourse au salarie les frais engages selon le bareme fixe par l'administration fiscale. Or l'URSSAF veut reintegrer dans l'assiette des cotisations ces indemnites comme s'il s'agissait d'avantages en nature. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et de tout mettre en oeuvre pour ne pas penaliser les petites entreprises qui rencontrent actuellement de grosses difficultes.