Question écrite n° 59970 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le probleme de la retraite qui preoccupe tous les handicapes physiques qui sont entres dans le monde du travail. Les interesses sont en effet soumis au regime de droit commun en matiere de retraite alors que l'experience demontre que l'exercice d'une activite professionnelle par une personne handicapee s'effectue dans des conditions plus difficiles que pour une personne valide. Il lui demande en consequence s'il entend satisfaire les legitimes revendications des handicapes qui demandent que le droit a la retraite leur soit ouvert a partir de cinquante ans et qu'une bonification soit appliquee tant a la pension de vieillesse qu'aux retraites complementaires.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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