Question écrite n° 59975 :
Logement social

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre delegue au logement et au cadre de vie sur la loi Besson, votee en 1990 pour mettre en place un dispositif destine a favoriser le logement des familles defavorisees. Il la remercie de bien vouloir en tirer un premier bilan, en lui indiquant si le Gouvernement a l'intention d'amplifier son action en faveur des familles les plus defavorisees.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement et cadre de vie

Ministère répondant : logement et cadre de vie

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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