Question écrite n° 59976 :
Politique a l'egard des rapatries

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les mesures prises le 17 juillet 1991 en faveur des rapatries d'Afrique du Nord qui concernaient notamment la formation, le logement et l'endettement. Il le remercie de bien vouloir tirer un premier bilan de ces mesures en lui indiquant notamment si le Gouvernement a l'intention d'amplifier l'effort de solidarite nationale entrepris en faveur des rapatries.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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