Afrique du Nord
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
Constatant les trop nombreuses atteintes portees au monde des anciens combattants, M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comment il justifie la non-publication de l'arrete d'application de l'article 125 de la loi de finances pour 1992 fixant les modalites d'instruction des demandes et versements des aides financieres accordees aux anciens combattants d'Afrique du Nord, chomeurs de longue duree. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir prendre les dispositions necessaires pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992