Question écrite n° 59991 :
Remunerations

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la necessaire adaptation du statut de la fonction publique territoriale aux specificites locales. Il tient a lui faire part de son souci de voir les remunerations locales reamenagees en prenant en compte la concurrence des pays limitrophes a monnaie forte ainsi que les salaires en vigueur dans le secteur prive. Il lui demande de bien vouloir lui exprimer son sentiment sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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