Centres de gestion
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les graves anomalies constatees dans le fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion, a savoir : la concentration excessive du pouvoir de decision au sein du CNFPT ; la complexite du systeme de gestion des differentes categories d'agents ainsi que la multiplicite des cotisations ; les difficultes financieres de ces organismes. Il lui demande donc s'il n'estimerait pas preferable pour simplifier la gestion de ces organismes d'envisager la creation d'etablissements uniques pour le departement et la region.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992