Calcul des pensions
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le fait que les travailleurs handicapes sont soumis, en matiere de retraite, au regime de droit commun, alors que l'usure du temps et du travail les atteint plus rapidement et plus profondement que les autres categories de travailleurs et que beaucoup d'entre eux devront cesser leur activite professionnelle avant d'atteindre l'age legal de la retraite. Les travailleurs handicapes souhaitent avoir la possibilite de prendre une retraite anticipee, comme cela existe pour certaines categories de salaries. Le comite de defense des travailleurs handicapes suggere que le droit a la retraite soit ouvert a partir de 50 ans, a la demande expresse du travailleur handicape titulaire d'une carte d'invalidite au taux minimum de 80 p 100, et qu'un coefficient de 1,30 soit applique aux trimestres valides, aussi bien pour la pension de retraite principale que pour les retraites complementaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qui pourraient etre prises, en accord avec M le ministre des affaires sociales et de l'integration, pour donner satisfaction aux travailleurs handicapes.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992