Soins et maintien a domicile
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des services de soins a domicile dont le fonctionnement et la continuite necessitent une derogation a la regle du repos dominical. Cette question etant actuellement etudiee par le ministere, il aimerait connaitre l'etat d'avancement de cette reflexion.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992