Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le processus d'evaluation du RMI, et plus particulierement sur les mesures relatives a son attribution. En effet, etant donne la diversite des situations de precarite et de pauvrete qui, selon les cas, sont soit a l'origine de l'exclusion sociale, soit les consequences de cette derniere, un assouplissement de ces mesures s'avere indispensable. C'est pourquoi il demande si le RMI et les prestations qui l'accompagnent ne peuvent etre accordes, a titre derogatoire et provisoire, sur examen particulier de chaque cas et selon une procedure inspiree de l'aide sociale, a toute personne sans ressources n'entrant pas dans le cadre de la loi, et notamment aux personnes de moins de vingt-cinq ans ne pouvant beneficier des mesures des dispositifs jeunes.