Politique fiscale
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Fevre demande a M le ministre du budget s'il confirme les propos recents du president de la Commission economique europeenne concernant le projet de creer un eventuel impot europeen.
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992