Politique agricole
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
M Charles Fevre demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faciliter la transmission d'une exploitation agricole et rurale en cas d'endettement du a plusieurs annees de calamites.
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992