Pensions de reversion
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le calcul des pensions de reversion. En effet, le systeme actuel ne permet pas le cumul entre droits propres, droits derives et ressources propres et cree certaines injustices de situations. Ainsi, le conjoint ne peut beneficier de la pension de reversion s'il travaille alors que le cumul est possible en cas d'heritage important. A cet egard, il aimerait savoir si une reflexion ne peut etre envisagee afin que ce systeme puisse subir des adaptations en fonction des besoins reels des veuves.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992