Carte du combattant
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard indique a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qu'a la suite de la decision d'ouvrir les archives de la gendarmerie pour les evenements d'Afrique du Nord, des espoirs se sont fait jour chez un grand nombre d'appeles de l'epoque qui jusqu'a present n'ont pu obtenir la carte du combattant pour cette 3e generation du feu. Il lui demande donc s'il peut lui preciser ou en sont ces operations de depouillement et s'il peut emettre une opinion sur le nombre de demandes de cartes qui pourraient ainsi etre honorees.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992