Question écrite n° 60036 :
Alcoolisme

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre du budget sur l'eventuelle reduction de 5 p 100 des credits ouverts en 1992 pour la prevention de l'alcoolisme (chapitre 47-14 du budget sante). Or une telle mesure aurait necessairement des repercussions puisque, selon les termes des lois de decentralisation, le financement de la prevention de l'alcoolisme releve de la responsabilite de l'Etat et qu'a ce titre son desengagement, en ce domaine, ne saurait etre compense par les collectivites territoriales. A cet egard, il aimerait connaitre quelles sont les positions du ministere a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boissons et alcools

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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