Agences en douane
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre du budget sur la situation preoccupante des transitaires en douane dans le contexte europeen. Pour la seule region Nord - Pas-de-Calais, 2 500 personnes sont concernees. Il lui demande la nature, les perspectives et les echeances de l'action du Gouvernement a leur egard, puisque ceux-ci ont notamment presente quinze propositions relatives a leur avenir.
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question écrite
Rubrique : Douanes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992