Question écrite n° 60042 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Cavaill� Jean-Charles
- Rassemblement pour la République

M Jean-Charles Cavaille expose a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, qu'il avait ete envisage de contractualiser tous les documentalistes titulaires d'un titre ou d'un diplome de niveau bac + II de l'enseignement prive. Cette premiere orientation semble avoir ete abandonnee au profit des seuls licencies. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les raisons de cette nouvelle position en prenant acte des inquietudes exprimees a raison par les documentalistes en place qui, a defaut d'un titre de licence, se trouveront places dans une situation precaire.

Données clés

Auteur : M. Cavaill� Jean-Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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