Question écrite n° 60049 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation des redacteurs exercant les fonctions de secretaire de mairie, mais qui, contrairement aux adjoints administratifs et aux attaches (pour les fonctions de secretaire general), ne beneficient d'aucune bonification indiciaire. Compte tenu des responsabilites supplementaires qu'implique pour certains redacteurs la nomination sur un emploi de secretaire de mairie, il lui demande de bien vouloir examiner la possibilite de faire beneficier cette categorie de personnels de cette mesure.

Données clés

Auteur : M. Demange Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 13 juillet 1992

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