Generalites : Rhone-Alpes
Question de :
M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française
M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les consequences economiques resultant du recent blocage du reseau routier en region Rhone - Alpes. De graves prejudices ont ete subis a cette occasion par de nombreuses entreprises agricoles, industrielles, commerciales et artisanales des departements rhonalpins et en particulier par celles du departement de l'Isere. Il serait donc souhaitable que les entreprises dont la situation le justifie puissent beneficier de mesures d'aides specifiques, notamment en ce qui concerne leurs cotisations fiscales et sociales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre rapidement a cet effet.
Auteur : M. Moyne-Bressand Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique economique
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992