Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation preoccupante du tribunal de grande instance de Soissons, qualifiee de « dramatique » par son president. Il lui signale qu'avec 165 000 habitants, ce tribunal de grande instance se situe au 17e rang en ce qui concerne la population couverte, mais n'est par contre qu'a la 45e place en matiere d'effectifs. De plus, l'effectif theorique de six magistrats du TGI de Soissons est reste le meme depuis trente ans, date de la modification de la carte judiciaire, tandis qu'en realite le TGI fonctionne avec cinq magistrats depuis trente mois. Dans cette situation, le nombre de dossiers non traites ne cessent de s'alourdir, et porte gravement atteinte a la qualite de notre justice. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre l'ensemble des moyens a sa disposition pour que le tribunal de grande instance de Soissons dispose d'un nombre suffisant de magistrats qui permette a la justice de s'exercer en toute serenite dans l'interet legitime des victimes et des justiciables.