Question écrite n° 60075 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Istace G�rard
- Socialiste

M Gerard Istace remercie M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui dresser le bilan tire de la mise en oeuvre du fonds de solidarite destine aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Istace G�rard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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