Pollution et nuisances
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui indiquer les grandes lignes du projet de directive europeenne visant a limiter le bruit et les emissions nocives des avions.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992