Politique de l'urbanisme
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le projet de loi visant a modifier le code de l'urbanisme. Aussi il souhaiterait connaitre les grandes lignes du dispositif que le Gouvernement compte arreter.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992