Question écrite n° 60092 :
Conseillers regionaux

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique s'il peut lui indiquer, region par region et si possible liste par liste, le nombre de conseillers regionaux qui, elus en mars 1992, ont abandonne ce mandat, etant concernes par le cumul.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Regions

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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