Conseillers regionaux
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique s'il peut lui indiquer, region par region et si possible liste par liste, le nombre de conseillers regionaux qui, elus en mars 1992, ont abandonne ce mandat, etant concernes par le cumul.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 20 juillet 1992