Question écrite n° 60095 :
Grandes surfaces

9e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard demande a M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat s'il peut lui indiquer, annee par annee depuis dix ans, quelles ont ete les surfaces accordees soit par les CDUC soit par le ministre pour les grandes surfaces, et si parallelement il peut etre etabli une liste du nombre de commerces independants ouverts et fermes.

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 20 juillet 1992

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